Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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MM Tapisserie Sellerie
Dernière mise à jour : [date]

1. Présentation de l'entreprise

MM Tapisserie Sellerie, gérée par Mariane Magelli, est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 93099724200019. Son siège social est situé au 6 rue de la Sensie, [code postal, ville].
L’entreprise est spécialisée dans la confection et réparation de sellerie, le garnissage et l’habillage de sièges (traditionnel et mousse). MM Tapisserie Sellerie propose également la lecture de gabarits, la création de patrons et plans techniques, la restauration en respectant le style d’origine, ainsi que la personnalisation sur mesure pour véhicules et mobilier. La société s’engage à harmoniser les couleurs et textures tout en respectant les délais et exigences de qualité, avec un souci constant de précision, rigueur et autonomie.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services de MM Tapisserie Sellerie, tant en ligne (site web à venir) qu’en prestations physiques. Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs qui sollicitent les services de l'entreprise.

3. Acceptation des conditions

En accédant aux services de MM Tapisserie Sellerie, qu'il s'agisse des prestations physiques ou via le futur site web, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

4. Services proposés

MM Tapisserie Sellerie offre des services de haute qualité dans les domaines suivants :

• Confection et réparation de sellerie auto, moto, bateau, ainsi que de mobilier (canapés, fauteuils, etc.)

• Garnissage traditionnel et mousse pour sièges

• Lecture de gabarits, patrons et plans techniques

• Restauration de sièges et mobilier en respectant le style d’origine

• Personnalisation sur mesure (couleurs, textures, motifs)

• Harmonisation esthétique et technique des matériaux

• Respect strict des délais, des exigences de qualité, et précision dans l'exécution des travaux

Les prestations sont réalisées sur devis, lequel est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

5. Responsabilités

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la qualité des services fournis. Toutefois, MM Tapisserie Sellerie ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Retards dus à des imprévus externes (fournisseurs, transport, etc.)

• Défauts d'utilisation des matériaux ou objets fournis par le client

• Dommages causés à des éléments non précisés dans le devis

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des prestations (logos, textes, images, patrons, etc.) sont la propriété exclusive de MM Tapisserie Sellerie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans autorisation expresse.

7. Données personnelles

MM Tapisserie Sellerie recueille certaines informations personnelles pour traiter les demandes des clients (nom, prénom, adresse, email, téléphone). Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation des services et pour assurer une bonne communication.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : mm.tapisseriesellerie@gmail.com.

8. Tarifs et devis

Les tarifs des prestations sont indiqués sur devis, et sont exprimés en euros, TVA non applicable.
Le devis est valable 30 jours à compter de la date de son émission. Une fois accepté, il constitue l'engagement de réalisation de la prestation dans les conditions convenues.

9. Modalités de paiement

Le paiement des prestations est effectué selon les modalités convenues sur le devis (paiement en plusieurs fois ou en une seule fois). Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités, conformément à la législation en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise Saint-Brieuc.